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Mayotte

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 165 (2005-2006) de M. François BAROIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 18 janvier 2006
Les thèmes associés à ce dossier :
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