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Outre-mer

Loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 269 (2000-2001) de M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 11 avril 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 295 (2000-2001) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mai 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 mai 2001
  • Texte n° 82 (2000-2001) adopté par le Sénat le 3 mai 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3041 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 2001
  • Rapport n° 3085 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mai 2001
  • Texte n° 678 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014