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Jour férié et chômé en outre-mer

Proposition de loi tendant à reconnaître la date du 19 mars 1946 et à déclarer cette date anniversaire, jour férié et chômé à La Réunion, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 400 (2015-2016) de M. Paul VERGÈS, déposé au Sénat le 12 février 2016

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018