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Politique énergétique dans l'océan Indien

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien :

  • Texte n° 571 (2013-2014) de M. Paul VERGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 juin 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 juin 2014