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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par Mme Anne-Marie PAYET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 103 (2009-2010) de Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2009
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- AVANT-PROPOS
- I. LES OUTRE-MER EN CRISE
- A. LES TROUBLES SOCIAUX DU DÉBUT DE
L'ANNÉE 2009 ONT RÉVÉLÉ L'AMPLEUR DE LA
CRISE
- B. LES RÉPONSES DÉJÀ
APPORTÉES PAR LA LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES
OUTRE-MER DOIVENT DÉSORMAIS ÊTRE APPLIQUÉES
RAPIDEMENT
- C. LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION DU SÉNAT
SUR LA SITUATION DES DOM : « UN DÉFI POUR LA
RÉPUBLIQUE, UNE CHANCE POUR LA FRANCE »
- D. LES ANNONCES DU PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT
- A. LES TROUBLES SOCIAUX DU DÉBUT DE
L'ANNÉE 2009 ONT RÉVÉLÉ L'AMPLEUR DE LA
CRISE
- II. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER » PROGRESSENT NETTEMENT EN 2010 ET
DÉPASSENT LES 2 MILLIARDS D'EUROS
- A. LES CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME 138
« EMPLOI OUTRE-MER » PROGRESSENT DE 9,3 % EN RAISON DE
L'AUGMENTATION DE LA COMPENSATION DES EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES,
DE LA NOUVELLE AIDE AU FRET ET DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ
- B. LES CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » PROGRESSENT VIVEMENT, MAIS
AVEC DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES ENTRE LES DIFFÉRENTES
ACTIONS
- C. L'IMPORTANCE DES DÉPENSES FISCALES ET DE
LA CONTRIBUTION DES AUTRES MISSIONS DU BUDGET DE L'ÉTAT
- A. LES CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME 138
« EMPLOI OUTRE-MER » PROGRESSENT DE 9,3 % EN RAISON DE
L'AUGMENTATION DE LA COMPENSATION DES EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES,
DE LA NOUVELLE AIDE AU FRET ET DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ
- III. LES POLITIQUES QUI RESTENT À
ÉVALUER OU À AMPLIFIER, DANS LE CHAMP DES AFFAIRES
SOCIALES
- A. UN PLAN MARSHALL POUR LE LOGEMENT
- B. LA SANTÉ OUTRE-MER
- C. QUEL REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR
L'OUTRE-MER ?
- 1. L'importance des transferts sociaux face
à la pauvreté de la population
- 2. La création du revenu de
solidarité active retardée dans les Dom
- 3. La mise en place du revenu
supplémentaire temporaire d'activité
- 4. La question de l'imputation du revenu
supplémentaire temporaire d'activité sur la prime pour
l'emploi
- 1. L'importance des transferts sociaux face
à la pauvreté de la population
- A. UN PLAN MARSHALL POUR LE LOGEMENT
- I. LES OUTRE-MER EN CRISE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXES
- ANNEXE 1 - CONTRIBUTION DE M. ADRIEN GIRAUD,
SÉNATEUR, SUR LA SITUATION DE MAYOTTE
- ANNEXE 2 - STATISTIQUES
