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Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

3. Le premier conseil interministériel de l'outre-mer

Le Président de la République a réuni, le 6 novembre 2009, le premier conseil interministériel de l'outre-mer (Ciom) pour tirer les conséquences des propositions formulées dans le cadre des Etats généraux et pour procéder à diverses annonces.

Le Ciom a pour missions de définir les orientations politiques de nature à répondre aux besoins et à valoriser les atouts de l'outre-mer, d'identifier les adaptations nécessaires aux politiques publiques conduites par le Gouvernement et d'évaluer périodiquement les résultats des politiques menées par l'Etat outre-mer, ainsi que les progrès en termes d'égalité des chances pour les populations d'outre-mer. Il rassemble de très nombreux ministres, à l'exception de celui chargé de la recherche ou de celui chargé des affaires étrangères.

« 137 mesures » ont été annoncées à l'occasion de ce premier Ciom, dans les huit secteurs d'action définis dans le cadre des Etats généraux de l'outre-mer : la formation des prix, le fonctionnement des marchés et la concurrence ; les productions locales et le développement endogène ; les grands projets structurants ; le dialogue social ; la gouvernance ; l'insertion dans l'environnement régional et dans l'espace communautaire ; l'insertion et l'égalité des chances ; l'identité culturelle.

Votre rapporteur se félicite de la grande convergence de ces mesures avec les propositions formulées en juillet par la mission d'information du Sénat.

Certaines de ces annonces constituent cependant une reprise de décisions déjà annoncées, voire parfois déjà prises, et les éléments de calendrier n'ont pas été détaillés à ce stade.

Pour autant, alors que le Gouvernement avait déclaré dans un premier temps qu'aucun crédit supplémentaire n'était envisagé pour 2010, il a présenté, en seconde délibération, à la fin de l'examen du présent projet de loi à l'Assemblée nationale5(*), un amendement tirant certaines conséquences des annonces faites :

83 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 33 millions d'euros de crédits de paiement (CP) viennent abonder le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », par rapport au projet de loi de finances pour 2010 tel qu'adopté en conseil des ministres. Cela représente une progression de 10,7 % des AE de ce programme par rapport au projet initial et de 4,8 % en CP ; sur l'ensemble de la mission « Outre-mer », les AE augmentent ainsi de 4 % par rapport au projet de loi initial et les CP de 1,7 % ;

40 millions d'AE et 20 millions de CP sont ouverts à la mission « Agriculture » pour améliorer la compétitivité économique des filières agricoles dans le cadre du fonds communautaire Poseidom (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer).

* 5 Séance du vendredi 13 novembre 2009.