Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

2. ... mais l'urgence est toujours là

Au total, les conditions géographiques ou climatiques jouent en défaveur de la construction de logements et de leur réhabilitation dans l'ensemble de l'outre-mer : les risques sismique et cyclonique créent des contraintes sur les conditions de construction et dégradent plus rapidement le bâti. La disponibilité foncière est limitée et les coûts des matières premières et de la construction en général sont élevés et sans comparaison avec ceux de la métropole.

La question du logement est à la fois essentielle, car elle répond à un besoin vital de la population, et multiforme.

Elle doit mobiliser toutes les approches possibles : le foncier, les coûts de la construction, les aides à la construction, l'accession sociale, la résorption de l'habitat indigne, les aides au logement etc.

Par exemple, l'Etat dispose outre-mer d'importantes réserves foncières ou de terrains qu'il n'utilise plus ; il pourrait dans certaines conditions les concéder à des partenaires locaux - collectivités territoriales, bailleurs sociaux, sociétés d'aménagement... - pour construire des logements sociaux ou des équipements publics. C'est par exemple le cas de la prison Juliette-Dodu à Saint-Denis de La Réunion, qui n'est plus exploitée en raison du transfert de la prison sur un nouveau site et sur laquelle existe un projet de foyer pour jeunes travailleurs. Reprenant une déclaration faite antérieurement, le Président de la République a annoncé une mesure de ce type le 6 novembre, mais les réticences des administrations ralentissent fortement la mise en oeuvre de tels transferts. C'est pourquoi la mission commune d'information avait proposé la création d'un droit au foncier opposable, à même d'empêcher ces atermoiements par une sorte de « droit de tirage » dont les conditions d'application seraient fixées dans la loi.

De plus, il est nécessaire de prendre en compte, par rapport à la métropole, les difficultés financières des collectivités locales, qui ne peuvent le plus souvent développer une politique d'investissement en raison de la faiblesse de leurs ressources, ce qui est handicapant lorsque leur participation, même faible, ou leur garantie est requise par la réglementation.

La Lodeom a certes apporté un certain nombre de réponses, mais leur équilibre global reste incertain. Premièrement, la ligne budgétaire unique doit, selon la loi elle-même, demeurer le socle du financement du logement social outre-mer. Deuxièmement, la loi a créé de nouveaux dispositifs de défiscalisation, justement dans le secteur du logement social. Il est urgent que les décrets d'application soient adoptés le plus rapidement possible, afin que les opérateurs du logement puissent sortir de cette phase de transition qui est forcément une période d'incertitude et d'attente.

Au-delà, certains acteurs doutent de la portée réelle des mesures de la Lodeom. Jean-Raymond Mondon, président du conseil économique et social régional de La Réunion, a ainsi déclaré que « les décrets en cours de consultation ne correspondent pas à la réalité de l'outre-mer et il y a nécessité de changer ou modifier cette loi, en particulier sur le logement ».

A La Réunion, les Etats généraux ont utilisé l'expression, parfois galvaudée, de plan Marshall pour le logement mais, en l'espèce, elle est judicieuse et l'Etat doit tout mettre en oeuvre pour qu'un tel plan puisse se concrétiser rapidement. Celui-ci doit pleinement tenir compte des adaptations nécessaires aux territoires ; précisément, certaines contraintes, justifiées en métropole, ne le sont pas nécessairement outre-mer, notamment en termes de normes de construction. De même, les procédures d'agrément des dossiers doivent être fluidifiées, car elles retardent aujourd'hui la mise en oeuvre de nombreux projets et sont un frein à la volonté d'investir outre-mer.