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Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

B. LA SANTÉ OUTRE-MER

Comme on l'a vu, les crédits de l'action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » diminuent en 2010 de 1,6 % en AE, alors même que les deux tiers de cette action sont destinés au financement de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna, pour laquelle les crédits sont stables. En définitive, les autorisations d'engagement sur cette action diminuent de 4,6 %, hors prise en compte de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna.

De même, les crédits de la mission « Santé » consacrés à l'outre-mer diminuent fortement en 2009 et en 2010, en raison - selon les explications fournies à votre rapporteur - de modifications d'imputations comptables entre différents programmes. Le ministère de la santé indique notamment que plusieurs opérations ont été ou sont transférées au programme 123 « Conditions de vie outre-mer », dont on a pourtant vu que les crédits n'augmentaient guère.

1. La situation sanitaire requiert des moyens et des modalités d'action spécifiques

Au regard des statistiques, les questions de santé publique outre-mer constituent une priorité évidente ; c'est d'ailleurs ce qu'a fort bien exposé la mission d'information du Sénat sur la situation des Dom.

en 2005

Guadeloupe

Guyane

Martinique

La Réunion

France métropolitaine

Taux de natalité (%o)

16,5

27,1

13,3

18,9

12,7

Indicateur conjoncturel de fécondité

2,26

3,46

1,88

2,45

1,90

Taux de mortalité (%o)

6,1

3,7

6,7

5,1

8,4

Taux de mortalité infantile (%o)

6,9

10,4

5,1

6,6

3,9

Espérance de vie à la naissance des hommes

75,2

72,2

76,1

72,1

76,8

Espérance de vie à la naissance des femmes

81,7

79,1

82,9

80,0

83,9

Taux annuel d'incidence
des nouveaux cas de VIH
par million d'habitants
(2003-2005)

549

175

838

-

67
(France entière)

Taux standardisé de mortalité due au diabète et à ses complications, pour 100 000 habitants (2001-2003)

62,8

65,7

63,3

108,3

32

Définitions :
Taux de fécondité : nombre de naissances pour 1 000 habitants une année donnée.
Taux de mortalité : nombre de décès pour 1 000 habitants une année donnée.
Taux de mortalité infantile : décès d'enfants de moins d'un an pour 1 000 enfants nés vivants.

Source : « L'activité des établissements de santé dans les DOM en 2005 »,
Etudes et résultats n° 614, décembre 2007, direction de la recherche,
des études, de l'évaluation et des statistiques, ministère de la santé

En termes de natalité et de fécondité, les Dom connaissent encore des taux élevés, sauf à la Martinique ; ils sont même très élevés en Guyane.

L'espérance de vie est moindre qu'en métropole, notamment pour la Guyane et La Réunion, principalement en raison d'un taux de mortalité infantile très élevé en Guyane et de maladies ou d'accidents liés à l'abus d'alcool et à des troubles de l'appareil circulatoire à La Réunion. Dans cette île, le taux de mortalité17(*) pour abus d'alcool s'élève à 28,3 pour les hommes contre 7,3 en métropole et 3,9 pour les femmes contre 1,7 ; les décès pour abus d'alcool y représentent 2,4 % du nombre total de décès, contre 0,6 % en métropole.

Il est ainsi nécessaire de prendre en compte les données structurelles spécifiques de ces territoires : la géographie, le climat, l'isolement et l'enclavement des territoires, mais aussi la pression urbaine et l'habitat précaire ou insalubre, les retards de certaines infrastructures publiques d'assainissement... Cela crée des contraintes particulières, notamment en raison de l'éloignement des patients des lieux de soins, que les professionnels de santé exercent en établissement ou en libéral. Dans ces conditions, les seules références au critère démographique ne peuvent pas être pertinentes pour définir les équipements nécessaires ou l'implantation des établissements : il en est ainsi, par exemple, des traitements en cancérologie qui doivent être améliorés en Guyane malgré un faible nombre de patients par établissement de santé concerné. En effet, l'étroitesse des bassins de population est à relier aux difficultés de communication.

Certaines pathologies touchant l'outre-mer sont inconnues en métropole, d'autres présentent des taux de prévalence différents, par exemple les infections et épidémies de type gastro-entérites. Parmi les maladies transmissibles, les Antilles et la Guyane connaissent une forte prévalence de l'infection au VIH et de la dengue avec des flambées épidémiologiques importantes. Ces maladies touchent de manière moins prégnante La Réunion, qui est cependant concernée par d'autres épidémies : durant celle du chikungunya, en 2005-2006, environ 300 000 personnes ont été touchées par la maladie, soit environ un tiers de la population de l'île. Par ailleurs, le paludisme reste présent à l'état endémique en Guyane.

Parmi les maladies non transmissibles, le diabète, l'hypertension artérielle et leurs complications sont fréquents aux Antilles et à La Réunion. Les accidents, spécialement ceux liés à la circulation routière, contribuent très fortement à accentuer la mortalité prématurée. De nombreux phénomènes addictologiques (drogue, alcool, tabac...) sont plus importants dans les Dom et doivent être considérés comme des priorités de santé publique.

* 17 Taux comparatifs standardisés pour 100 000 habitants en 2005 (source : Insee).