Allez au contenu, Allez à la navigation

Nouvelle-Calédonie

Loi relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances :

  • Loi n° 2009-970 du 3 août 2009 parue au JO n° 180 du 6 août 2009
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 juin 2009

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 468 (2008-2009) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 17 juin 2009
1ère lecture
  • Texte n° 1803 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2009
  • Rapport n° 1843 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juillet 2009
  • Texte de la commission n° 1844 déposé le 16 juillet 2009
  • Texte n° 422 modifié par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Commission mixte paritaire (22 juillet 2009)
    • Rapport n° 584 (2008-2009) de MM. Christian COINTAT, sénateur et Didier QUENTIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juillet 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1862)

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015