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Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances

24 juin 2009 : Nouvelle-Calédonie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 490 (2008-2009) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 2009

Synthèse du rapport (172 Koctets)

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