Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances

Rapports législatifs

Rapport n° 490 (2008-2009), déposé le

ANNEXE 7 AVIS DU CONGRÈS DE NOUVELLE-CALÉDONIE DU 12 JUIN 2009

Annexe 7 avis du congrès de Nouvelle-Calédonie du 12 juin 2009

ANNEXE 8 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE MAYOTTE DU 8 JUIN 2009

Annexe 8 délibération du conseil général de Mayotte du 8 juin 2009

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