Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances

Résumés des débats

Première lecture - 7 juillet 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 7 (Texte non modifié par la commission)

(régime financier et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie)
  • Simon LOUECKHOTE :
    son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur de la commission des lois :
    position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Simon Loueckhote. (texte intégral du JO)
  • Marie-Luce PENCHARD, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Simon Loueckhote. (texte intégral du JO)

Article 10

(art. 58 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Ratification d'ordonnances)