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Investissement locatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010 portant adaptation pour les investissements réalisés dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 535 (2010-2011) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 18 mai 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014