Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

Avis n° 103 (2008-2009) de Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA NÉCESSITÉ D'UN NOUVEL ENGAGEMENT POUR L'OUTRE-MER
    
    • A. RÉNOVER LES OUTILS DU DÉVELOPPEMENT DE L'OUTRE-MER
      
      • 1. Des créations d'emplois et d'entreprises incontestables mais des économies toujours fragiles
        
      • 2. L'évaluation des dispositifs existants
        
        • a) Les dispositifs d'exonération de charges sociales
          
        • b) Les dispositifs d'aide fiscale spécifiques aux Dom
          
        • c) La réussite du service militaire adapté
          
    • B. POUR UNE POLITIQUE DU LOGEMENT AMBITIEUSE
      
    • C. LES PROGRÈS À ACCOMPLIR EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE
      
      • a) Le lancement du « plan santé outre-mer »
        
      • b) La question de la lutte contre le tabagisme outre-mer
        
  • II. UN BUDGET FORTEMENT CORRÉLÉ AUX DISPOSITIONS DE LA FUTURE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
    
    • A. LE PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'OUTRE-MER
      
      • a) Les mesures en faveur du développement des entreprises
        
      • b) La rénovation de certains dispositifs en faveur de l'emploi
        
      • c) La relance de la politique du logement outre-mer
        
      • d) La réforme des dispositifs de continuité territoriale
        
    • B. LA PRISE EN COMPTE DES INCIDENCES BUDGÉTAIRES DU PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
      
  • III. LES ASPECTS SOCIAUX DE LA MISSION MINISTÉRIELLE « OUTRE-MER » EN 2009
    
    • A. UNE MISSION QUI NE DONNE TOUJOURS PAS LA MESURE EXACTE DE L'EFFORT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
      
    • B. LE PROGRAMME « EMPLOI OUTRE-MER » : UN ENGAGEMENT RENFORCÉ
      
      • 1. L'action « soutien aux entreprises »
        
        • a) Un nouvel intitulé pour le financement de deux types d'actions
          
        • b) Le financement des exonérations de charges sociales patronales
          
        • c) Le financement de l'aide aux entreprises pour le fret
          
      • 2. L'action « aide à l'insertion et à la qualification professionnelle »
        
        • a) Le service militaire adapté
          
        • b) La formation qualifiante en mobilité
          
        • c) Les autres dispositifs de formation et d'insertion
          
    • C. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » : UN EFFORT À POURSUIVRE
      
      • 1. L'action « logement »
        
        • a) Des crédits en augmentation pour des objectifs néanmoins revus à la baisse
          
        • b) Une dette de l'Etat durablement atténuée ?
          
        • c) Les risques résultant du plafonnement des avantages fiscaux applicables aux investissements relatifs au logement outre-mer
          
      • 2. L'action « continuité territoriale »
        
      • 3. L'action « sanitaire, social, culture, jeunesse et sports »
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE 65 RATTACHÉ
  
  • Article 65 (art. L. 752-3-1 et L. 752-3-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale) Réforme du régime d'exonération des charges sociales patronales outre-mer
    
  • Article additionnel après l'article 65 (art. 568 et 574 du code général des impôts ; art. L. 3511-2-2 nouveau du code de la santé publique) - Modification du régime de la vente au détail du tabac dans les départements d'outre-mer
    
  • Article additionnel après l'article 65 (art. 268 du code des douanes) - Relèvement de la limite maximale de fixation de l'assiette du droit de consommation sur le tabac dans les départements d'outre-mer
    
  • Article additionnel après l'article 65 (art. 302 F bis du code général des impôts) - Limitation du nombre de produits du tabac, exonérés de droits d'accises, emportés par des voyageurs au départ ou en provenance des départements d'outre-mer
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION