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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par Mme Anne-Marie PAYET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 103 (2008-2009) de Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2008
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- AVANT-PROPOS
- I. LA NÉCESSITÉ D'UN NOUVEL ENGAGEMENT
POUR L'OUTRE-MER
- II. UN BUDGET FORTEMENT CORRÉLÉ AUX
DISPOSITIONS DE LA FUTURE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE
L'OUTRE-MER
- III. LES ASPECTS SOCIAUX DE LA MISSION
MINISTÉRIELLE « OUTRE-MER » EN 2009
- A. UNE MISSION QUI NE DONNE TOUJOURS PAS LA MESURE
EXACTE DE L'EFFORT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
- B. LE PROGRAMME « EMPLOI
OUTRE-MER » : UN ENGAGEMENT RENFORCÉ
- C. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » : UN EFFORT À POURSUIVRE
- A. UNE MISSION QUI NE DONNE TOUJOURS PAS LA MESURE
EXACTE DE L'EFFORT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
- I. LA NÉCESSITÉ D'UN NOUVEL ENGAGEMENT
POUR L'OUTRE-MER
- EXAMEN DE L'ARTICLE 65
RATTACHÉ
- Article 65 (art. L. 752-3-1 et
L. 752-3-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale)
Réforme du régime d'exonération des charges sociales
patronales outre-mer
- Article additionnel après
l'article 65 (art. 568 et 574 du code général des
impôts ; art. L. 3511-2-2 nouveau du code de la
santé publique) - Modification du régime de la vente au
détail du tabac dans les départements d'outre-mer
- Article additionnel après
l'article 65 (art. 268 du code des douanes) - Relèvement de la
limite maximale de fixation de l'assiette du droit de consommation sur le tabac
dans les départements d'outre-mer
- Article additionnel après
l'article 65 (art. 302 F bis du code général des
impôts) - Limitation du nombre de produits du tabac,
exonérés de droits d'accises, emportés par des voyageurs
au départ ou en provenance des départements d'outre-mer
- Article 65 (art. L. 752-3-1 et
L. 752-3-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale)
Réforme du régime d'exonération des charges sociales
patronales outre-mer
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
