Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

2. L'action « aide à l'insertion et à la qualification professionnelle »

L'action « aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » s'établit pour 2009 à 153,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, ce qui traduit une augmentation respective de 14 % et 9 %.

Ces montants permettent de financer essentiellement trois types de dispositifs.

a) Le service militaire adapté

L'action permet de financer, pour le SMA :

- à hauteur de 19,5 millions d'euros, les dépenses de fonctionnement des huit régiments ou groupements du SMA ainsi que les frais de transport et de changement de résidence du personnel d'encadrement ;

- à hauteur de 6,1 millions d'euros, les opérations de renouvellement ou de remise à niveau des équipements, des concours de 950 000 euros provenant de financements européens devant abonder cette somme.

Les crédits proposés sont stables par rapport à ceux votés en 2008.

b) La formation qualifiante en mobilité

L'action permet de financer tout à la fois l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), opérateur de l'Etat, et plusieurs mesures de formation qualifiante des jeunes hors de leur collectivité d'origine, que cet organisme est chargé de mettre en oeuvre. Les crédits sont en forte hausse par rapport à 2008, avec une dotation de 23,8 millions d'euros (soit 77 %).

Selon André Tanti, directeur général de l'ANT, cette dotation permettra, à dispositifs constants, de financer pleinement les actions de formation en mobilité proposées par l'agence, alors que l'année 2008 avait été marquée par une grave crise de financement qui avait conduit à un abondement exceptionnel de crédits en juillet 2008.

Selon le Gouvernement, 4 443 mesures nouvelles pourront ainsi être financées. Ces mesures relèvent de deux programmes.


· La formation individualisée mobilité (FIM)

Destiné aux jeunes originaires des Dom et de Saint-Pierre-et-Miquelon dès 1998, la FIM a été étendue à Mayotte en 2000 et aux îles Wallis et Futuna en 2001. Elle vise à garantir aux jeunes de moins de trente ans originaires des départements d'outre-mer la possibilité de participer à des actions de formation qualifiante en métropole, pour suppléer l'absence de certaines formations dans leur département d'origine. Elle est constituée d'un versement mensuel aux stagiaires et du remboursement aux centres de formation des frais de formation engagés par eux. Le financement de cette aide est d'une durée moyenne de sept mois.

Selon les documents transmis par l'ANT, la FIM a permis, en 2007, de former les jeunes ultramarins dans plusieurs secteurs de formation dont les principaux sont le secteur sanitaire et social, le transport et la logistique ainsi que le tertiaire administratif. Cette même année, 66 % des participants ont validé la formation suivie, 44 % ont poursuivi ce parcours de formation par un contrat de travail et 54 % sont restés en métropole à l'issue de leur mobilité.

12,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 7,5 millions en crédits de paiement sont prévus pour ce dispositif en 2009, qui devraient permettre de financer 1 137 mesures nouvelles, pour un coût unitaire de 10 909 euros.


· Le projet initiative jeune dans son volet mobilité (PIJ)

Le PIJ - mobilité, spécifique à l'outre-mer, vise à aider les jeunes de moins de trente ans à réaliser un projet professionnel en suivant un cursus de formation qualifiante pouvant aller jusqu'à vingt-quatre mois hors de leur département ou collectivité d'origine. Il s'agit d'une aide aux stagiaires constituée d'une aide à l'installation et d'une allocation mensuelle destinées à couvrir une partie des frais résultant de l'éloignement. Le financement de cette aide est fondé sur une durée moyenne de onze mois.

11,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 6,7 millions en crédits de paiement sont prévus pour ce dispositif en 2009 afin de financer 3 306 mesures nouvelles, pour un coût unitaire de 3 455 euros.