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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

2. L'action « continuité territoriale »

L'action « continuité territoriale » rassemble les mesures relatives aux communications avec la métropole et aux dessertes à l'intérieur des collectivités archipélagiques. Le montant des crédits prévus à cet effet pour 2009 est néanmoins en baisse de 1,34 % par rapport à l'an passé, à 53,5 millions d'euros.

Le principe de continuité territoriale inscrit dans la loi depuis 2003 est mis en oeuvre par deux dispositifs distincts :

- la dotation de continuité territoriale, répartie chaque année entre les collectivités, et fixée à 33,3 millions d'euros en 2008.

L'utilisation de cette dotation a soulevé certaines difficultés. Ainsi, certaines collectivités ont dépassé les crédits qui leur étaient alloués par l'Etat en 2007. Tel est le cas de la Martinique et surtout de la Réunion. Dans ces deux régions d'outre-mer, la dotation de continuité territoriale a été suspendue par délibération du conseil régional.

A l'inverse, le conseil régional de la Guyane refusant toujours de définir les conditions d'attribution des aides au titre de cette dotation, celle-ci demeure totalement inutilisée à ce jour ;

le « passeport-mobilité », lui-même divisé en deux volets, l'un concernant les étudiants ; l'autre les personnes nécessitant une formation à l'extérieur de leur collectivité de résidence. Le nombre de bénéficiaires de ce dispositif ainsi que le montant des dépenses correspondantes ont fortement augmenté, 24 177 personnes étant concernées pour un montant de 22,1 millions d'euros.

Ce dispositif sera modifié par le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer qui prévoit la constitution d'un fonds de continuité territoriale. Destinée à financer également un « passeport-mobilité » formation rénové, la dotation prévue au présent projet de loi de finances s'élève à 49,1 millions d'euros.

Dans l'attente de la réforme annoncée, votre rapporteur pour avis juge souhaitable que les dotations prévues soient pleinement utilisées afin d'assurer le lien nécessaire entre la métropole et les collectivités ultramarines.

A cet égard, il faut souligner que Patrick Karam, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, a entamé des consultations avec les représentants des compagnies aériennes desservant l'outre-mer afin de faciliter les déplacements entre les collectivités ultramarines et la métropole. Selon les informations communiquées à votre commission, la conclusion de conventions entre l'Etat et les compagnies aériennes serait envisagée afin de définir un système de contingentement des places, d'instituer des facilités de paiements pour l'achat des billets, et prévoir des conditions de tarification particulières.