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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

d) La réforme des dispositifs de continuité territoriale

Si elle a permis de renforcer la mobilité de nos concitoyens d'outre-mer, la dotation de continuité territoriale est restée en deçà des ambitions initiales du législateur, les collectivités territoriales et l'Union européenne n'ayant pas, à ce jour, apporté de financement complémentaire. Par ailleurs, il existe de fortes disparités dans les conditions d'attribution des aides tandis que les crédits ont été très inégalement consommés par les régions.

Le passeport mobilité - dans ses deux volets « étudiant » et « formation » - connaît des modalités de gestion difficiles et les conditions de son attribution paraissent insuffisamment encadrées.

Le projet de loi tend en conséquence à harmoniser les conditions générales d'attribution d'une aide aux étudiants et aux autres bénéficiaires potentiels, dans le cadre d'une globalisation des crédits dans un fonds de continuité territoriale finançant une aide à la mobilité des personnes d'outre-mer. L'aide à la mobilité territoriale s'appuierait sur un forfait pour le remboursement des billets d'avion, soumis à une éligibilité sous plafond de ressources.

S'agissant de l'aide à la continuité territoriale, l'État délèguera sa gestion aux régions et collectivités d'outre-mer dès lors que ces dernières en feront la demande et qu'elles abonderont les crédits consacrés par l'État au financement de l'aide à la continuité territoriale, dans une proportion au moins égale à la moitié de ces crédits.