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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

c) La réussite du service militaire adapté

Le service militaire adapté (SMA) forme quotidiennement, pour une durée d'un an, 2 900 volontaires - majoritairement masculins, seuls 23 % des volontaires étant de sexe féminin - âgés de dix-huit à vingt-six ans, sortis du système scolaire sans diplôme et en recherche d'emploi depuis au moins deux ans.

Cette formation, qui intervient dans le cadre de huit régiments et vingt et une implantations géographiques, est offerte dans trente-sept filières de formation professionnelle réparties en neuf pôles2(*), permettant la délivrance, selon le cas, d'un CAP, d'un module de formation reconnu par l'Afpa ou d'une attestation de formation professionnelle du SMA.

Le SMA répond parfaitement aux besoins économiques et sociaux de l'outre-mer, en fournissant à des jeunes une formation qualifiante leur assurant une réelle insertion professionnelle. En témoigne le taux d'insertion des volontaires en fin de contrat qui a atteint 76,5 % en 2006 et 79 % en 2007.

Cette réussite s'explique, selon le général Yves Frétille, commandant du SMA, entendu par votre rapporteur pour avis, tant par le principe d'un encadrement militaire que par le développement de partenariats avec les entreprises, souvent métropolitaines, afin de pourvoir des emplois dans des secteurs sous tension.

Certaines évolutions du SMA sont en cours :

- l'objectif est désormais de positionner le SMA comme « le chaînon manquant » de la formation tout au long de la vie pour un public en difficulté relevant de l'action de l'Etat. Un renforcement de la prise en charge des volontaires, à leur sortie du SMA, par les organismes de formation professionnelle relevant des régions doit donc se mettre en place ;

- au groupement SMA de Nouvelle-Calédonie a été mise en place une expérimentation « pré-sectorielle » : les volontaires sont en premier lieu affectés sur une filière de formation BTP puis, au terme d'un délai de six mois, décident eux-mêmes de leur formation définitive, étant par la suite pris en charge par les services de formation professionnelle du territoire pour obtenir un diplôme validant l'ensemble de leur formation. Cette pratique ayant montré des effets positifs sur le taux d'insertion, son extension aux autres régiments ou groupements du SMA serait envisagée ;

- une réflexion est menée pour accroître, à budget constant, le nombre de volontaires du SMA. Selon le général Yves Frétille, l'ouverture de formations spécifiques d'une durée de six mois - au lieu d'un an - pourrait être envisagée dans la filière des services à la personne. A terme, l'effectif annuel des volontaires pourrait ainsi être porté à quatre mille grâce à ces nouvelles filières ;

- une réduction du nombre des emprises du SMA outre-mer est également envisagée, afin de réaliser certaines économies d'échelle. A la Réunion, les implantations actuelles pourraient être réunies à Saint-Pierre ; l'implantation du SMA à Cayenne pourrait être supprimée ; en Polynésie, une partie des effectifs pourrait être regroupée à Papeete.

En tout état de cause, votre commission juge essentiel que les réductions d'effectifs prévues à l'occasion de la réforme de la carte militaire outre-mer ne portent pas sur l'encadrement du SMA.

* 2 Bâtiment ; travaux publics ; métiers de la terre et de la mer ; mécanique et maintenance industrielle ; sécurité ; restauration ; tertiaire ; tourisme ; transport routier.