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Sapeurs-pompiers

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 131 (2005-2006) de M. François BAROIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 14 décembre 2005
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014