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Polynésie française

Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2456 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 décembre 1995
  • Rapport n° 2509 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 janvier 1996
  • Texte n° 457 adopté par l'Assemblée nationale le 1er février 1996
1ère lecture
  • Texte n° 198 (1995-1996) transmis au Sénat le 6 février 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 214 (1995-1996) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 février 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 21 et 22 février 1996
  • Texte n° 82 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 22 février 1996

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 265 (1995-1996) de MM. Lucien LANIER, sénateur et Jérôme BIGNON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 mars 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 14 mars 1996
  • Texte n° 91 (1995-1996) adopté sans modification par le Sénat le 14 mars 1996
  • Texte n° 495 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mars 1996

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 août 2018