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Marchés d'instruments financiers

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 156 (2007-2008) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 9 janvier 2008
1ère lecture
  • Texte n° 780 transmis à l'Assemblée nationale le 3 avril 2008
  • Rapport n° 849 de M. François GOULARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 mai 2008
  • Texte n° 140 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (n° 2008-490 du 26 mai 2008), parue au JO n° 122 du 27 mai 2008
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
  • État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015