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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

26 mars 2008 : Marchés d'instruments financiers ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 242 (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 mars 2008

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