Proposition de loi relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 243 (2004-2005) de Mme Gélita HOARAU, déposé au Sénat le 11 mars 2005
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Les thèmes associés à ce dossier :
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