Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - EXAMEN DES CRÉDITS
DE LA MISSION « OUTRE-MER »
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I. UN MAINTIEN DES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER » PENDANT LE QUINQUENNAT JUSTIFIÉ PAR
UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE PLUS DÉFAVORABLE QU'EN
MÉTROPOLE
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II. DES DÉPENSES D'INTERVENTION TOUJOURS
PRÉÉMINENTES
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III. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
« OUTRE-MER » : DES ÉVOLUTIONS
CONTRASTÉES
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IV. DES CRÉDITS NE REPRÉSENTANT
QU'UNE PARTIE DE L'EFFORT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES OUTRE-MER
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I. UN MAINTIEN DES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER » PENDANT LE QUINQUENNAT JUSTIFIÉ PAR
UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE PLUS DÉFAVORABLE QU'EN
MÉTROPOLE
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DEUXIÈME PARTIE - LES PRINCIPAUX ENJEUX DE
LA MISSION « OUTRE-MER »
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1. L'atteinte de l'objectif « SMA 6
000 » : une réussite qui ne doit pas masquer la
nécessité de poursuivre le développement du dispositif
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2. Une poursuite du recentrage des dispositifs
d'exonération de charges sociales
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3. Une dépense en matière de logement
en légère baisse, toujours insuffisante pour répondre aux
besoins
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4. La politique contractuelle de l'État en
outre-mer : un outil important d'appui au développement
économique et social des territoires ultramarins
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5. À périmètre constant, une
légère hausse des dotations aux collectivités
territoriales, au bénéfice principal de la Polynésie
française
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6. Le FEI : un outil efficace à
préserver
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7. Un renforcement bienvenu de l'appui au
financement bancaire, en faveur, notamment, des énergies renouvelables
et de la lutte contre le changement climatique
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8. L'aide à la continuité
territoriale : des dispositifs stabilisés après plusieurs
réformes en 2015 et 2016
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1. L'atteinte de l'objectif « SMA 6
000 » : une réussite qui ne doit pas masquer la
nécessité de poursuivre le développement du dispositif
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION