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Lutte contre l'habitat indigne

Loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer :

Objet du texte

Cette proposition de loi fait suite aux conclusions du rapport sur les processus possibles de résorption de l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer qui a été remis à l'Assemblée nationale en septembre 2009. Elle a pour objet de définir les conditions d'habitat informel et de les reconnaître au plan juridique, et comporte des dispositions spécifiques aux départements et régions d'outre-mer en matière de salubrité et de sécurité, afin de permettre aux autorités publiques d'intervenir efficacement dans les secteurs d'habitat informel.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3043 de M. Jean-Marc AYRAULT, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 2010
  • Rapport n° 3084 de M. SERGE LETCHIMY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 janvier 2011
  • Texte de la commission n° 3084 déposé le 12 janvier 2011
  • Texte n° 601 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011
1ère lecture
  • Texte n° 267 (2010-2011) transmis au Sénat le 27 janvier 2011

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3395 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2011
  • Rapport n° 3505 de M. SERGE LETCHIMY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er juin 2011
  • Texte de la commission n° 3505 déposé le 1er juin 2011

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014