Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Résumés des débats

Première lecture - 4 mai 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 6

(aide financière aux occupants sans droit ni titre de terrains exposés à des risques naturels)

Article 6 bis

(champ d'application de la section 1)

Article 8

(institution par le préfet de périmètres d'insalubrité dans les secteurs d'habitat informel)

Article 9

(édiction par le préfet d'arrêtés d'insalubrité concernant des logements édifiés sans droit ni titre)

Article 10

(édiction par le maire d'arrêtés de péril visant des logements édifiés sans droit ni titre)

Article 13 (Texte non modifié par la commission)

(possibilité de créer des groupements d'intérêt public chargés du traitement des quartiers d'habitat dégradé)

Articles additionnels après l'article 16


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE