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Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

27 avril 2011 : Lutte contre l'habitat indigne ( avis - première lecture )

Avis n° 464 (2010-2011) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 avril 2011

Disponible au format PDF (47 Moctets)