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Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

27 avril 2011 : Lutte contre l'habitat indigne ( avis - première lecture )

B. UN HABITAT INSALUBRE QUI PERSISTE DE MANIÈRE IMPORTANTE

1. Un constat unanime
a) Le Sénat a publié de nombreux rapports alarmants

Au cours des dernières années, le Sénat a publié plusieurs rapports convergents sur la question de l'habitat outre-mer, notamment insalubre.

Le rapport de juillet 2009 de la mission commune d'information sur la situation des Dom a déjà été cité.

Antérieurement, la commission des finances avait adopté deux importants rapports présentés par Henri Torre, rapporteur spécial des crédits « Outre-mer ».

Le premier5(*) indique de manière générale que le logement en outre-mer traverse une crise sans précédent : « alors que les attentes des populations sont fortes, et que ce secteur représente une part significative des économies locales, l'efficacité des politiques publiques est mise en doute, et les interrogations sont nombreuses quant à la volonté de l'Etat d'honorer ses engagements ». Une politique ambitieuse est d'autant plus nécessaire que, selon le rapport, « les conditions de vie dans certaines zones rappellent [...] clairement les pays sous-développés et sont indignes de la République ».


Un exemple d'insalubrité : la Guyane

L'habitat insalubre, longtemps contenu en périphérie des villes de Cayenne, Kourou et Saint-Laurent du Maroni, a gagné la quasi-totalité des communes de Guyane. En 1998, le nombre de logements insalubres était estimé à plus de 6 000 (y compris les logements dans lesquels se trouvent des clandestins), soit environ 13 % des résidences principales dans lesquelles vivaient plus de 23 000 personnes, correspondant à près de 15 % de la population totale du département. Aujourd'hui, cette situation est loin de s'améliorer et reste préoccupante. Votre rapporteur spécial s'est ainsi rendu dans deux zones insalubres lors de son contrôle, et a pu se rendre compte de la gravité de la situation.

Cette insalubrité de l'habitat peut se présenter sous plusieurs formes :

- en centre urbain : des poches d'insalubrité occupent souvent les fonds de cours ou des immeubles dégradés et sont, en général, le fait de « marchands de sommeil » qui louent des logements indignes à une population étrangère, le plus souvent en situation irrégulière. Une étude réalisée en 2001 estime à plus de 760 le nombre de logements insalubres dans le centre ville de Cayenne. L'insalubrité revêt plusieurs formes : surpopulation et promiscuité, présence d'animaux nuisibles (rats, cafards...), humidité, nuisances de l'environnement, taudis, squats etc. ;

- en périphérie des centres urbains : ce sont des quartiers, anciens pour la plupart, enclavés et sous-équipés. La voirie est constituée de chemins en latérite très étroits qui ne permettent pas l'accès des véhicules de secours. Il n'y a pas de réseau d'assainissement, l'électricité est souvent piratée et l'eau potable quand elle existe est redistribuée par les voisins. Parfois l'alimentation en eau du quartier est assurée par une simple « borne fontaine » ou par des puits creusés par les habitants sans aucun contrôle sanitaire. L'habitat, très hétérogène, peut parfois constituer de véritables bidonvilles. En général ce sont des maisons individuelles très dégradées ou des constructions de fortune, faites de matériaux de récupération, sans aucune norme d'hygiène et de sécurité ;

- en zone périurbaine : des parcelles non viabilisées, appartenant à des particuliers, aux collectivités territoriales ou à l'Etat, sont occupées le plus souvent de manière illégale, parfois par le biais d'associations qui s'approprient les terrains et les redistribuent aux particuliers contre rémunération. Dans ce cas, le logement est à l'origine un abri de fortune qui se durcifie au fil du temps. Le niveau d'insalubrité de ces sites varie en fonction de la population, et de leur ancienneté. Même si parfois l'habitat est correct, ces sites sont souvent situés dans des zones inconstructibles des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou des plans de prévention des risques (PPR). Ils souffrent de l'absence de voiries et réseaux divers. Cependant les collectivités territoriales qui souhaitent régulariser ces sites ont beaucoup de mal à cause de l'inconstructibilité de ces zones ;

- dans les bourgs et villages isolés, en général le long des fleuves, l'habitat traditionnel des « noirs marrons » ou des amérindiens est essentiellement constitué de carbets ou de petites cases d'une pièce, en bois et couverts de tôles ondulées ou de paille, sans aucun réseau d'eau ou d'électricité. Ces bourgs se densifient et sont de plus en plus alimentés en eau et électricité. L'habitat souvent dégradé, l'absence de réseaux d'évacuation des eaux usées et de ramassage des ordures ménagères, font de ces bourgs des sites insalubres.

Le second rapport6(*) évoquait notamment la nécessité d'accroître le rôle de l'Anah et soulignait les difficultés croissantes à mettre en oeuvre une politique de résorption de l'habitat insalubre outre-mer.

Citant La Réunion, il constatait que cette politique, malgré ses réalisations importantes, permettait d'endiguer mais non de résorber réellement l'habitat insalubre. Celui-ci a pris une forme plus diffuse, consistant en plusieurs groupes d'habitations dispersés et moins facilement repérables. L'insalubrité s'est aussi déplacée sur les hauteurs des villes et dans les profondeurs des parcelles, par exemple derrière des constructions légales, ce qui la rend moins visible. Les opérateurs font donc face à des opérations plus difficiles, le mode habituel de réaménagement complet de grands secteurs urbains au travers de larges opérations de RHI n'étant plus adapté.


* 5 « Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité », rapport d'information, fait au nom de la commission des finances n° 88 (2006-2007) du 23 novembre 2006.

* 6 « Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer », rapport d'information fait au nom de la commission des finances n° 355 (2007-2008) du 27 mai 2008.