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Polynésie française

Loi portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 73 (2001-2002) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 novembre 2001
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 19 (2001-2002) adopté par le Sénat le 20 novembre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3396 transmis à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001
  • Rapport n° 3456 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2001
  • Texte n° 759 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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