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Outre-mer

Loi instituant le complément familial dans les départements d'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3213 de Mme Simone VEIL, ministre de la santé et de la sécurité sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 novembre 1977
  • Rapport n° 3238 de M. Jacques BONHOMME, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 novembre 1977
  • Texte n° 788 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 127 (1977-1978) transmis au Sénat le 7 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 133 (1977-1978) de M. Georges DAGONIA, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 50 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1977

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3369 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1977
  • Rapport n° 3380 de M. Jacques BONHOMME, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 décembre 1977
  • Texte n° 840 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi instituant le complément familial dans les départements d'outre-mer (n° 77-1455 du 29 décembre 1977), parue au JO du 30 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014