Allez au contenu,
Allez à la navigation
Loi instituant le complément familial dans les départements d'outre-mer :
Les étapes de la discussion :
-
1ère lecture
14/11/77
-
23/11/77
-
06/12/77
-
1ère lecture
07/12/77
-
08/12/77
-
15/12/77
-
2ème lecture
16/12/77
-
19/12/77
-
19/12/77
-
Loi
29/12/77
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021