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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Départements d'outre-mer
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Départements d'outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. José BALARELLO
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 73 (2002-2003) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2002
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES D'OUTRE-MER
- II. UNE VOLONTE DE REPRISE EN MAIN DES MISSIONS
RÉGALIENNES DE L'ÉTAT
- 1. Une délinquance moindre qu'en
métropole mais dont la forte progression sur la dernière
décennie doit être enrayée
- 2. Une activité soutenue des juridictions
installées dans des locaux inadaptés
- 3. Une surpopulation carcérale dans
l'attente d'un programme ambitieux concernant les établissements
pénitentiaires
- 4. Des efforts importants en matière de
coopération régionale afin de juguler l'immigration
- 5. Une première avancée en
matière de rationalisation des surrémunérations des
fonctionnaires
- 1. Une délinquance moindre qu'en
métropole mais dont la forte progression sur la dernière
décennie doit être enrayée
- III. LES APPORTS DE L'INTÉGRATION À
L'UNION EUROPÉENNE
- 1. Une meilleure exploitation des
possibilités ouvertes par l'article 299- 2 du traité
d'Amsterdam
- 2. Une intégration à l'Union
européenne largement bénéfique
- 3. La nécessité de veiller à
une consommation optimale des crédits communautaires
- 4. L'évolution du statut de PTOM de Mayotte
et Saint-Pierre-et-Miquelon
- 1. Une meilleure exploitation des
possibilités ouvertes par l'article 299- 2 du traité
d'Amsterdam
- IV. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTIONS
INSTITUTIONNELLES OU STATUTAIRES
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES D'OUTRE-MER
