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Saint-Barthélemy

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 486 (2011-2012) de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 28 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014