Allez au contenu, Allez à la navigation

Outre-mer

Loi de programme pour l'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 214 (2002-2003) de Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 18 mars 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 881 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 891 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 mai 2003
  • Avis n° 887 de M. Joël BEAUGENDRE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 mai 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 147 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 2003
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021