Loi de programme pour l'outre-mer :
- Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 parue au JO n° 167 du 22 juillet 2003
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-474 du 17 juillet 2003 (conforme)
- Urgence déclarée
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Sénat
- Texte n° 214 (2002-2003) de Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 18 mars 2003
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 296 (2002-2003) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 mai 2003
- Avis n° 292 (2002-2003) de M. Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 mai 2003
- Avis n° 293 (2002-2003) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 mai 2003
- Avis n° 298 (2002-2003) de M. Victor REUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 14 mai 2003
- Avis n° 299 (2002-2003) de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 mai 2003
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 214 (2002-2003)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 et 22 mai 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 113 (2002-2003) adopté par le Sénat le 22 mai 2003
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 881 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 2003
- Texte n° 147 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 2003
Commission mixte paritaire
- Travaux de commission
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'outre-mer (19 juin 2003)
- Rapport n° 360 (2002-2003) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juin 2003
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 360 (2002-2003)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (25 juin 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 139 (2002-2003) adopté par le Sénat le 25 juin 2003
- Texte n° 161 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2003
Décision du Conseil constitutionnel
- dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-474 du 17 juillet 2003 (conforme)
Loi promulguée
- Loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003), parue au JO n° 167 du 22 juillet 2003
- État d'application de la loi
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