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Outre-mer

Loi de programme pour l'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 214 (2002-2003) de Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 18 mars 2003
1ère lecture
  • Texte n° 881 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 2003
  • Rapport n° 891 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 mai 2003
  • Avis n° 887 de M. Joël BEAUGENDRE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 mai 2003
  • Texte n° 147 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 2003

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014