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RusseProjet de loi de programme pour l'outre-mer
14 mai 2003 :
Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Daniel SOULAGE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 292 (2002-2003) de M. Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 mai 2003
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. MISE EN PERSPECTIVE : LA SITUATION
ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER FRANÇAIS
- II. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI ET LA
SAISINE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
- I. MISE EN PERSPECTIVE : LA SITUATION
ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER FRANÇAIS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 33 -
Taux réduit de TVA applicable aux logements évolutifs sociaux
- Article 34 -
Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements locatifs sociaux ayant fait l'objet de certains travaux d'amélioration
- Article 35 -
Fixation des loyers dans les logements locatifs sociaux
ayant fait l'objet de travaux d'amélioration
- Article 38 -
Elaboration du schéma d'aménagement régional
- Article 39 -
Compétences des régions d'outre-mer en matière de transport ferroviaire
- Article 41 -
Offices de l'eau des départements d'outre-mer
- Article additionnel après l'article 41
-
Règles relatives à l'implantation ou à l'extension de grandes et moyennes surfaces de vente de détail à vocation alimentaire
- Article 42 -
Instauration d'une dotation de continuité territoriale
- Article 43 -
Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires dans certains domaines
- Article 44 -
Ratification d'ordonnances
- Article 33 -
- AMENDEMENTS PRESENTÉS PAR LA
COMMISSION
- ANNEXE I : CARTE DE LA GUYANE
- ANNEXE II -
PERSONNES ENTENDUES PAR
LE RAPPORTEUR POUR AVIS
