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Projet de loi de programme pour l'outre-mer

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. MISE EN PERSPECTIVE : LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER FRANÇAIS

A. DES HANDICAPS STRUCTURELS LIÉS À L'INSULARITÉ

Les outre-mers français supportent des handicaps structurels liés à leur situation particulière. Ils souffrent, tout d'abord, de l'isolement géographique inhérent à l'insularité ou à l'enclavement (Guyane) et de leur éloignement par rapport au continent européen. 9 300 kilomètres séparent, par exemple, la Réunion de la métropole, ce qui correspond à plus de 10 heures de vol.

Cet éloignement induit des coûts de transports élevés, qui sont d'autant plus pénalisants que les échanges sont fortement polarisés vers la métropole, laquelle demeure le premier fournisseur des collectivités d'outre-mer.

Le problème du coût du transport est aggravé, dans le secteur aérien, par la situation de quasi-monopole dans laquelle se trouve Air France depuis la disparition d'Air Lib. Cette situation se traduit à la fois par une réduction du nombre de liaisons et par une augmentation des tarifs pratiqués. Ainsi, depuis qu'Air France est seule à desservir Cayenne, les tarifs des vols entre la Guyane et la métropole ont augmenté de 20 %. Ceci démontre que la diversité de l'offre aérienne est une condition indispensable à l'abaissement du coût des transports entre l'outre-mer et la métropole.

Des projets de desserte par de nouveaux transporteurs (Air Dom, Dexxair et Air Caraïbes) sont en cours d'élaboration pour les Antilles. La situation devrait également s'améliorer à la Réunion grâce à l'ouverture prochaine de liaisons vers la métropole par Air Austral et Air Bourbon.

L'insularité est également un handicap pour le développement économique local, puisqu'elle induit une étroitesse des marchés qui empêche la réalisation d'économies d'échelle et freine les investissements. En outre, les marchés des pays voisins ne constituent pas des débouchés, compte tenu de la faible solvabilité de leurs populations.

Enfin, il convient de noter qu'aux inconvénients de l'insularité et de l'isolement s'ajoutent les problèmes liés à des conditions physiques parfois difficiles (relief, climat) et à une exposition marquée aux risques naturels tels que les cyclones et les séismes.

B. UNE SITUATION SOCIALE DIFFICILE

Pour Mme Marlène Mélisse, rapporteur de l'avis du Conseil économique et social sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer, le caractère préoccupant de la situation sociale tient, tout d'abord, à la forte croissance démographique.

Alors que la population métropolitaine a augmenté en moyenne de 0,4% par an entre les deux derniers recensements, le taux de croissance de la population a atteint, en moyenne, 0,7 % par an en Martinique, 1 % en Guadeloupe, 1,8 % à la Réunion, 3,6 % en Guyane et même 5,7 % à Mayotte.

De fait, les sociétés d'outre-mer sont, pour la plupart, encore dans une phase de transition démographique. A des taux d'accroissement naturel élevés s'ajoute, dans certains territoires, un solde migratoire positif.

Ce dynamisme démographique se traduit par une forte augmentation de la population active et, compte tenu de la croissance insuffisante de l'emploi, d'une augmentation parallèle du chômage. Le taux de chômage représente deux à trois fois le taux enregistré en métropole. A la Réunion, il touche près de 36 % de la population active. A Mayotte, on estime qu'il concerne 40 % des actifs. Partout, les jeunes sont sur-représentés parmi les chômeurs.

Dans les DOM, cette situation s'accompagne d'un fort taux de dépendance à l'égard des minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) concernant en moyenne 20 % de la population.

En conséquence, le niveau de vie des français d'outre-mer reste durablement inférieur à celui des métropolitains. Il correspond globalement à la moitié du PIB moyen par habitant dans l'Union européenne.

Enfin, la croissance démographique favorise la concentration de la population dans les agglomérations urbaines, entraînant une dégradation de la qualité de vie et des problèmes sociaux analogues à ceux rencontrés dans certaines banlieues en métropole. Elle rend d'autant plus indispensable un rattrapage en matière d'équipements collectifs et d'infrastructures.