Appartenance politique :
Vice-Président du Groupe Union centriste
État civil :
Né le 14 février 1942
Décédé le 14 septembre 2020
Profession :
Agriculteur
Département :
Lot-et-Garonne
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République


SOULAGE (Daniel)

Né le 14 février 1942 à Monflanquin (Lot-et-Garonne)

Décédé le 14 septembre 2020 à Monflanquin

Député de Lot-et-Garonne de 1993 à 1997

Sénateur de Lot-et-Garonne de 2001 à 2011

Fils d'agriculteurs, Daniel Soulage voit le jour le 14 février 1942 à Monflanquin, commune du Lot-et-Garonne, située aux confins du Périgord et du Quercy. Après avoir obtenu le diplôme d'ingénieur agricole de l'École nationale supérieure agricole de Purpan, il reprend l'exploitation familiale de Monflanquin en 1974 et s'investit aussi dans la promotion et l'essor du monde agricole, prenant notamment part à la création de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne.

Son engagement agricole se prolonge en politique, d'abord dans sa commune : premier adjoint au maire de Monflanquin de 1978 à 1983, il devient ensuite maire de 1983 à 2008. D. Soulage est aussi conseiller général du canton de Monflanquin de 1985 à 2004, exerçant la charge de vice-président du conseil général de Lot-et-Garonne de 2001 à 2004.

L'élu représente également son département au Parlement, successivement à l'Assemblée nationale et au Sénat. En mars 1993, il est élu député de Lot-et-Garonne, sous l'étiquette de l'Union pour la démocratie française (UDF), dans la troisième circonscription, celle de Villeneuve-sur-Lot. Réunissant 19,49 % des suffrages exprimés au premier tour, devancé par le RPR, Michel Gonelle (23,96 % des voix), D. Soulage l'emporte de 161 voix sur M. Gonelle, au second tour, avec 50,20 % des suffrages exprimés contre 49,79 % pour son adversaire.

Au Palais Bourbon, il s'inscrit au groupe de l'UDF. Membre de la commission de la production et des échanges (1993-1997), cet ancien exploitant agricole consacre l'essentiel de son mandat de député à l'agriculture. Il rapporte le projet de loi relatif au prix des fermages en 1994 et les propositions de résolutions concernant l'organisation commune européenne des marchés des fruits et légumes en 1996. En 1994 et 1995, D. Soulage dépose plusieurs amendements au projet de loi sur la modernisation de l'agriculture. En séance publique, il intervient à propos de l'endettement des exploitants agricoles (1993), de la mutualité sociale agricole (1994), des dotations aux jeunes agriculteurs (1995), de la politique agricole commune ou de la crise de la vache folle (1995). Le député s'intéresse également à des sujets variés, tels que les harkis (1994) et le développement du commerce et de l'artisanat (1995). Il vote la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993.

Candidat à sa réélection aux élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997, à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, D. Soulage est battu par le socialiste Jérôme Cahuzac. Ce dernier réunit 50,73 % des suffrages exprimés au second tour contre 49,27 % pour le maire de Monflanquin, après l'avoir devancé au premier tour (27,6 % des voix contre 22,66 %).

Quatre ans plus tard, D. Soulage obtient un nouveau mandat parlementaire comme sénateur du Lot-et-Garonne : candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001, sous l'étiquette de l'UDF, il est élu au second tour avec 548 des 902 suffrages exprimés, après en avoir obtenu 456 des 915 au premier tour.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe du Rassemblement démocratique social et européen (2001-2002), puis à celui de l'Union centriste dont il est vice-président (2002-2011). Membre de la commission des affaires économiques, il en est secrétaire de 2007 à 2011.

L'agriculture demeure son champ d'action principal au Sénat. Rapporteur pour avis du compte spécial développement agricole et rural en 2008, D. Soulage prend régulièrement la parole en séance publique sur les questions agricoles, telles que la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (2002), le projet de loi d'orientation agricole (2005), les organismes génétiquement modifiés (2007 et 2008), le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (2010) et la politique agricole commune (2011). Président de la section fruits et légumes du groupe d'études sénatorial sur l'économie agricole alimentaire, il fait voter en 2005 un amendement à la loi sur les territoires ruraux instituant, en période de crise, un coefficient multiplicateur entre prix d'achat des fruits et légumes au producteur et prix de vente au consommateur.

Le sénateur du Lot-et-Garonne se montre soucieux de l'aménagement des territoires ruraux. Membre titulaire de la Conférence de la ruralité (2009-2011) et du Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (2009-2011), il traite tout particulièrement des questions d'élimination des déchets, de la pollution d'origine agricole et de l'assainissement, qui préoccupent le monde rural. En 2010, il devient le rapporteur de la Mission commune d'information sur le traitement des déchets.

Ses travaux parlementaires portent également sur différents sujets. La commission des affaires économiques lui confie plusieurs rapports pour avis : sur le projet de loi de programme pour l'Outre-mer en 2003, sur le budget des transports terrestres en 2004 et sur celui de la Mission sécurité sanitaire de 2005 à 2007. D. Soulage intervient dans les discussions sur les textes relatifs à la régulation des activités postales (2004 et 2005), à la protection des inventions biotechnologiques (2004) et à la confiance du consommateur (2004). Membre de la Délégation sénatoriale pour la planification (2004-2008), il représente le Sénat au conseil national du tourisme (2004-2010). Il préside le groupe régional interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest.

D. Soulage vote la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002, la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005, la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes en 2008, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République en 2008, la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion en 2008, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet en 2009 et la loi de réforme des collectivités territoriales en 2010.

Ne se représentant pas aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011, D. Soulage quitte la vie politique. Il avait en effet déjà renoncé à briguer un nouveau mandat de conseiller général et de maire de Monflanquin, respectivement en 2004 et 2008.

Il s'éteint le 14 septembre 2020 à l'âge de soixante-dix-huit ans.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.

Elu le 23 septembre 2001
Fin de mandat le 30 septembre 2011 (ne se représente pas)

Secrétaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Secrétaire de la commission des affaires économiques

Député de Lot-et-Garonne

Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Vice-Président du Groupe Union centriste

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Daniel SOULAGE

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