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Extrait de la table nominative 2002

SOULAGE (Daniel), sénateur (Lot-et-Garonne) RDSE puis UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles [n° 0126 (2001-2002)] - (13 février 2002) - Discussion générale (p. 1306, 1307) : sa participation en tant que député aux débats de la loi de modernisation agricole. Situation du régime des retraites agricoles. Texte de justice sociale. Favorable à l'extension du dispositif aux conjoints et aides familiaux et à l'extension du bénéfice de la pension de réversion à l'ensemble des conjoints survivants. Participation de l'Etat. Souhaite l'adoption du texte amendé par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Agriculture

- (3 décembre 2002) (p. 5141) : révision de la politique agricole commune. Prime herbagère. Fonds de valorisation et de communication. Installation des jeunes agriculteurs. Retraite complémentaire obligatoire. Aide aux agriculteurs en difficulté. Contrats territoriaux d'exploitation. Fonds national de garantie des calamités agricoles - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5163, 5164) : fonds national de garantie des calamités agricoles. Assurance grêle. Assurance récolte. Financement des offices. Filière fruits et légumes. Commercialisation du pruneau d'Agen.