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Extrait de la table nominative 2001

SOULAGE (Daniel), sénateur (Lot-et-Garonne) RDSE.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6152, 6153) : gestion des risques en agriculture. Partage les conclusions de la commission des affaires économiques. Prise en compte de la spécificité de la profession d'exploitant agricole. Développement du mécanisme d'assurance récolte. Amorce du processus de gestion des risques. Accroissement de la dotation au Fonds national de garantie des calamités agricoles, FNGCA. Adoption par l'Assemblée nationale d'un dispositif d'épargne défiscalisée. Sécurisation du revenu. Articulation du mécanisme épargne-assurance.

Prestations sociales agricoles (Budget annexe)

- (4 décembre 2001) (p. 6202, 6203) : perspectives d'évolution du régime de retraite des agriculteurs. Achèvement du plan pluriannuel de revalorisation des faibles retraites agricoles. Projet de simplification du dispositif de revalorisation. Prochaine proposition de loi instituant un régime obligatoire de retraite complémentaire par répartition. Interrogations sur la participation financière de l'Etat et le niveau de cotisation exigé. Intégration du régime complémentaire dans le BAPSA. Coût de la mensualisation.

Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement

- (7 décembre 2001) (p. 6522) : évolution de la gestion des déchets. Nécessité de déterminer le territoire pertinent pour l'élimination des déchets. Problème de la compétence de la

collecte et du traitement des déchets. Inquiétude des communes devant unifier leur mode de financement avant le 15 octobre 2002. Problème de la prise en charge des déchets commerciaux. Interrogation sur les possibilités de financement en amont du traitement des déchets. Filières de valorisation et d'élimination des déchets peu efficaces. Interrogation sur le maintien du système d'aide de l'ADEME. (p. 6523) : intérêt de traiter le problème du compostage des déchets à l'échelon des syndicats d'arrondissement. Nécessité d'assouplir les modalités de répartition des compétences - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6534, 6535) : mise en place de pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement. Inquiétude des exploitants agricoles quant à l'impact de la loi sur l'eau. Coût engendré par les nouvelles redevances. Fragilisation des exploitations les plus faibles. Nouveau programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Intérêt économique et écologique de l'épandage agricole. Possibilités offertes par les cultures énergétiques.