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Projet de loi
de programme pour l'outre-mer

Première lecture - 21 et 22 mai 2003

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1erExonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 2Exonération de charges sociales en faveur des exploitations agricoles des départements d'outre-mer

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 3Exonération de charges sociales en faveur des marins créateurs ou repreneurs d'entreprises

Art. 4Non-cumul et évaluation triennale des exonérations de charges sociales des articles 1er à 3

Art. additionnels après l'art. 4

Art. 5Extension du service militaire adapté et définition des conditions de mise en oeuvre de la formation

Art. 6Modification du régime du titre de travail simplifié

Art. 7Renforcement de l'attractivité du contrat d'accès à l'emploi

Art. additionnel après l'art. 7

Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 12

Art. additionnel après l'art. 7

Art. 8Institution d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes qualifiés dans les petites entreprises

Art. 9Institution d'une prime à la création d'emploi spécifique pour l'embauche des jeunes Mahorais

Art. additionnels après l'art. 9

Art. 10Congé-solidarité

Art. additionnels avant l'art. 11

Art. 5 (précédemment réservé p. 3475)Extension du service militaire adapté et définition des conditions de mise en oeuvre de la formation

Art. 11Dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté

Art. additionnel après l'art. 11

Art. 12Conditions de reconnaissance par l'Etat des diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Art. additionnel après l'art. 12

Art. additionnel avant l'art. 13

Art. 13Aménagement du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu

Art. 14Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu

Art. additionnel après l'art. 14

Art. 15Dispositif transitoire sur la rénovation et réhabilitation hôtelière

Art. 16Modification du régime des agréments

Art. 17Modification du délai de validité du dispositif

Art. additionnel après l'art. 17

Art. 18Affirmation du principe de la "double défiscalisation"

Art. 19Modification du régime applicable à la défiscalisation au titre de l'impôt sur les sociétés

Art. 20Harmonisation des dispositions

Art. 21Coordination

Art. 22Relèvement du seuil de l'agrément

Art. 23Modification du régime des agréments

Art. 24Dispositions de coordination

Art. 25Coordination

Art. 26Extension de l'abattement d'un tiers de la base imposable à l'ensemble des secteurs éligibles

Art. 27Principe de la double défiscalisation applicable à certains territoires

Art. 28Possibilité pour les conseils généraux d'exonérer les contribuables de certaines taxes

Art. 29Durée de validité du dispositif

Art. additionnel après l'art. 29Evaluation de l'impact du dispositif de défiscalisation

Art. 30Dispositif de sanctions en cas de fausses informations

Art. 31Sanctions pénales applicables

Art. 32Possibilité de contrôle des investissements réalisés

Art. additionnels après l'art. 32

Art. 33Taux réduit de TVA pour les logements évolutifs sociaux

Art. 34Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements locatifs sociaux faisant l'objet de certains travaux de réhabilitation

Art. additionnel après l'art. 34

Art. 35Fixation des loyers dans les logements locatifs sociaux en cas de travaux d'amélioration

Art. additionnel après l'art. 35

Art. 36Dotations de l'Etat aux collectivités locales

Art. additionnel après l'art. 36

Art. 37Dotation de l'Etat aux communes afin de mener des opérations de premier numérotage

Art. 38Elaboration du schéma d'aménagement territorial

Art. additionnel après l'art. 38

Art. 39Compétence des régions d'outre-mer en matière de transports ferroviaires

Art. 40Exercice des pouvoirs de police sur la voirie nationale transférés aux régions d'outre-mer

Art. additionnel après l'art. 40

Art. 41Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer

Art. additionnel après l'art. 41

Art. 42Dotation de continuité territoriale

Art. additionnel après l'art. 42

Art. additionnel avant l'art. 43Modification des références aux territoires d'outre-mer dans les textes législatifs et réglementaires

Art. 43Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'actualisation du droit applicable à l'outre-mer

Art. 44Ratification d'ordonnances portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives nécessaires à l'actualisation du droit applicable outre-mer

Seconde délibération - Art. 1erExonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer