Allez au contenu, Allez à la navigation

11e fonds européen de développement

Loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne :

  • Loi n° 2014-1755 du 30 décembre 2014 parue au JO n° 1 du 1er janvier 2015
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 juillet 2014

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2147 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2014
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2356 de M. Jean-René MARSAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 2014
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 425 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 118 (2014-2015) transmis au Sénat le 21 novembre 2014
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n° 2014-1755 du 30 décembre 2014), parue au JO n° 1 du 1er janvier 2015
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021