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Département de Mayotte

Projet de loi ratifiant deux ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article 30 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 533 (2011-2012) de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, déposé au Sénat le 9 mai 2012

Dossier d'information

Pour compléter votre information :


Le texte des ordonnances :


Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014