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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par Mme Anne-Marie PAYET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 95 (2007-2008) de Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2007
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- AVANT-PROPOS
- I. LA QUÊTE DE L'EFFICACITÉ
- II. ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET À
VENIR
- III. LES ASPECTS SOCIAUX DE LA MISSION
MINISTÉRIELLE OUTRE-MER EN 2008
- I. LA QUÊTE DE L'EFFICACITÉ
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
