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Saint-Barthélemy

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 473 (2013-2014) de M. Michel MAGRAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 octobre 2014