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TurcProposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
14 octobre 2015 :
Saint-Barthélemy
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Mathieu DARNAUD
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 72 (2015-2016) de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 octobre 2015
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