Proposition de loi organique
portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 29 janvier 2015
DISCUSSION GENERALE
- Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L.O. 6214-7 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de l'exercice du droit de préemption par la collectivité)Article 2 (Supprimé)
(art. L.O. 6251-3 et L.O. 6214-3 du code général des collectivités territoriales - Participation de la collectivité à l'exercice des compétences de l'État en matière de droit pénal, de droit des étrangers et de procédure pénale)Article 4 (Texte non modifié par la commission)
(art. L.O. 6214-3 du code général des collectivités territoriales - Transfert à la collectivité de la compétence en matière de réglementation économique des véhicules terrestres à moteur)- Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4
- Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 6
(art. L.O. 6214-4 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'équivalence entre la Guadeloupe et Saint-Barthélemy en matière de prélèvements sociaux)- Michel DELEBARRE :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE :
. (texte intégral du JO)
Article 9
(art. L.O. 6253-9 du code général des collectivités territoriales - Règles de quorum, de délégation de vote, de décision et de signature au sein du conseil exécutif)- Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 10 (Texte non modifié par la commission)
(art. L.O. 6221-24 du code général des collectivités territoriales - Suppression d'un rapport spécial du président du conseil territorial relatif à la situation de la collectivité)- Michel DELEBARRE :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO)
Article 11
(art. L.O. 6221-22 du code général des collectivités territoriales - Transmission des rapports et projets de délibération avant une réunion du conseil territorial)- Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 12
- Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - George PAU-LANGEVIN, ministre :
. (texte intégral du JO)