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Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - scrutins

Première lecture

29 janvier 2015

Scrutin n° 89 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (adoption)

Deuxième lecture

22 octobre 2015

Scrutin n° 26 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (adoption)