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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Outre-mer
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roland du LUART
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- PREMIÈRE PARTIE : LES GRANDES LIGNES DU
PROJET DE BUDGET POUR 2003
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
- II. LES MOYENS HUMAINS DU MINISTÈRE DE
L'OUTRE-MER
- III. LA RÉPARTITION DES DÉPENSES
ENTRE LES DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
- DEUXIÈME PARTIE : PRÉSENTATION
DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES
- I. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- II. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE
L'INSERTION SOCIALE
- III. LES DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX
COLLECTIVITÉS LOCALES
- IV. L'AIDE AU LOGEMENT
- V. LES INVESTISSEMENTS DE L'ETAT
- I. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- TROISIÈME PARTIE : LES DOSSIERS
À SUIVRE EN 2003
- I. UNE LOI DE PROGRAMME
- II. 2003, ANNÉE FISCALE ?
- III. L'ÉVOLUTION DU RÉGIME DES
SURRÉMUNÉRATIONS
- IV. LE « DÉGAGEMENT
D'OFFICE » DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
- V. LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
- VI. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉVISION
CONSTITUTIONNELLE SUR LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
D'OUTRE-MER
- VII. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- I. UNE LOI DE PROGRAMME
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
