E. LA PARTICIPATION AUX CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS
Outre-mer, le montant de la part de l'Etat dans le financement des contrats de plan 2000-2006 s'élève à 1.150 millions d'euros, dont 301 millions d'euros à la charge du budget de l'outre-mer. Par conséquent, pour chacune de ces sept années, l'Etat devrait engager environ 43 millions d'euros d'autorisations de programme, les retards pris au cours d'une année pouvant être compensés par des majorations les années suivantes.
Le respect des engagements contractualisés est souhaitable d'une part parce qu'il en va de la crédibilité de la parole donnée aux cocontractants - les collectivités locales - et, d'autre part, parce que les financements apportés par l'Etat comme les collectivités locales constituent dans la plupart des cas la « contrepartie nationale » des subventions reçues de l'Europe au titre des fonds structurels. En l'absence de « contreparties nationales », les subventions européennes ne peuvent être versées.
Au sein du budget de l'outre-mer, trois chapitres concourent au financement des contrats de plan : le chapitre 68-01 du fonds d'investissement dans les départements d'outre-mer (FIDOM), à hauteur de 291.000 euros en sept ans, le chapitre 58-01 dédié au financement des infrastructures en Guyane et le chapitre 46-94 s'agissant du contrat de plan de Mayotte.
En 2001, 87,8 millions d'euros d'autorisations de programme ont été déléguées aux préfectures pour permettre le financement d'opérations contractualisées. 29 % des autorisations de programme correspondantes ont été engagées, soit l'équivalent de 32,7 millions d'euros. Les engagements ont été couverts par des crédits de paiement à hauteur de 17,6 millions d'euros, soit 54 % des engagements et 20 % des délégations.
Dans le projet de loi de finances pour 2003, les chapitres concourant au financement des contrats de plan sont dotés, en autorisations de programme, de 1,2 million d'euros pour le chapitre 58-01 et de 39,7 millions d'euros pour le FIDOM (- 23 %).