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Loi relative à la Nouvelle - Calédonie :
Les étapes de la discussion :
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1ère lecture
25/11/98
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16/12/98
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21/12/98
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1ère lecture
22/12/98
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28/01/99
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03/02/99
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CMP
09/02/99
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09/02/99
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11/02/99
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C. Constit.
15/03/99
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Loi
19/03/99
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021