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Contrat unique d'insertion au Département de Mayotte

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 532 (2011-2012) de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, déposé au Sénat le 9 mai 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014